Bulletins de paie, factures, quittances assurances, bulletins de paie, forfaits post-stationnement, etc.


Bulletins de paie, factures, quittances assurances, bulletins de paie, forfaits post-stationnement, etc.

Quelques documents doivent etre conserves a life et d’autres seulement certains annees.

Voici les principaux delais de conservation.

Pourquoi conserver les documents administratifs ?

Bon nombre de documents administratifs amasses au fil du temps peuvent s’averer indispensables un jour ou l’autre dans la mesure ou ils constituent surtout des elements permettant de prouver l’existence d’un droit ou de demontrer sa bonne foi en cas de litige.

Mes delais de conservation varient selon la nature des pieces. Ils paraissent conditionnes a la longueur durant laquelle une action en justice pourra etre engagee via ou contre le detenteur des documents. Depuis 2008, le delai de conservation des documents a ete ramene a 5 ans. Mais il y a de nombreuses exceptions.

Document a conserver a life

Mes documents lies a toutes les questions familiales doivent etre conserves de facon permanente. C’est en particulier l’eventualite pour des actes d’etat civil, les jugements de divorce ou des jugements d’adoption, les actes notaries mariage (documents relatifs a toutes les biens apportes ou acquis au cours du mariage via donation ou legs), des testaments et reglement de succession ainsi que les livrets de famille et diplomes et du livret militaire.

Document a conserver temporairement

Assurances : des contrats d’assurance habitation et leurs avenants avenants paraissent a garder 10 annees apres la resiliation du contrat. Si l’assure est implique dans un sinistre ayant provoque des dommages corporels graves, les documents afferents sont a conserver a vie. Mes beneficiaires d’un contrat d’assurance-vie doivent le conserver 10 annees des au cours qu’ils ont connaissance du contrat.

Logement : avis d’echeance, quittances et courriers de resiliation sont a conserver durant 2 annees avant recyclage dans une poubelle. Mes baux, etats des lieux d’entree et de sortie, releves de charges, quittances de loyer, factures des chantiers d’entretien realises et actes de cautionnement sont a conserver 5 ans apres la fin du bail. Pour les proprietaires, le titre de propriete est a garder jusqu’a la vente des biens ainsi que les documents notaries attestant de la servitude de passage concernant une parcelle voisine. En habitation collective, les reglements de copropriete, proces-verbaux des assemblees generales paraissent aussi a archiver jusqu’a la vente du bien. En revanche, les appels de charges, justificatifs de paiement, courrier du syndicat ont la possibilite de etre jetes au bout de 10 ans. Les certificats de ramonage sont a conserver au moins 1 an.

Attention : des factures afferentes a toutes les travaux couverts par une garantie decennale (construction, gros oeuvre) sont a garder durant le aussi laps de temps libre (10 ans).

Vehicule : la facture d’achat d’un vehicule et le certificat d’immatriculation (ex carte grise) paraissent a garder jusqu’a la cession a un nouveau proprietaire. C’est conseille de conserver les factures de reparation de facon a prouver que le voiture fut beaucoup entretenu lors d’une potentielle cession. Mes forfaits post-stationnement (contraventions) doivent etre mises de cote 1 an, voire 3 ans si l’infraction sanctionnee constitue 1 delit (pourquoi pas recidive d’un grand exces de vitesse).

Banque : le temps de conservation des releves de compte, des talons et des bordereaux de remise de cheques est de 5 ans. Celle des facturettes des cartes bancaires et justificatifs de retraits en DAB, de 1 an. Meme duree de conservation Afin de les points relatifs a un compte bancaire cloture. Mes cheques peuvent etre conserves durant 1 an et 8 jours. Au dela de votre delai, ils ne vont pas pouvoir plus etre encaisses dans 1 compte bancaire.

Credits : les justificatifs de prets a la consommation ou de credit immobilier paraissent a conserver 2 ans apres le paiement d’une derniere echeance.

Factures : le delai moyen de conservation de justificatifs attestant des paiements est de 2 ans qu’il s’agisse de travaux, d’un demenagement, d’une composition edf, d’electricite. Les factures d’eau paraissent a conserver entre 2 et 4 ans. 4 ans si le fournisseur est un organisme public ou parapublic (regie), 2 annees s’il s’agit d’un operateur prive.

Telephonie : concernant le portable et internet la periode de conservation est reduite a 1 an.

Achat : le temps de conservation des factures correspond a minima a celle une garantie. Pour les biens semi-durables ou durables (bijoux, meubles, etc.), les factures seront a conserver sans prescriptions reelles, car elles seront a produire en cas de sinistre ou de cambriolage.

Impots et taxes : nos documents relatifs a l’impot dans le revenu seront a garder 4 ans, duree correspondant au delai de prescription (fin en 3eme annee suivant celle ou l’imposition reste due).

Attention : pour l’impot 2019 i  propos des revenus de 2018, le delai de reprise du Fisc court jusqu’a Notre fin en 4eme annee. L’administration est en mesure de donc reclamer un supplement d’impot jusqu’au 31 decembre 2022.

De meme, les roles de taxe d’habitation ainsi que taxe fonciere seront a garder 4 annees. Les documents relatifs aux droits de donation, de succession et a l’IFI paraissent a conserver 7 ans.

Prestations familiales : des bulletins de versement des offres familiales se conservent 3 ans.

Retraite : les bulletins de salaire, releves individuels de situation et les points de retraite complementaires seront a conserver jusqu’a la liquidation des droits. Le recu pour solde de tout compte reste a garder 6 mois, delai au-dela duquel y ne pourra plus etre conteste. Plus tard, la notification des retraites et des pensions de reversion paraissent a conserver de maniere viagere.

Attention : les attestations Assedic ou de Pole emploi seront a conserver, car elles entrent dans le cadre du calcul des droits a la retraite.

Sante : nos ordonnances seront a conserver pendant 1 an, 3 annees Afin de celles concernant des lunettes. Les decomptes Plusieurs remboursements de la Securite sociale seront a archiver durant 24 mois.

Conservation des documents : De quelle fai§on s’y reperer ?

C’est generalement conseille de conserver ses papiers administratifs et documents en le regroupant par genre (ex : impots, famille, etc.) puis en les placant dans des pochettes de couleur correspondant chacune a 1 theme. Grace a Internet, Cela reste possible de conserver les documents essentiels de facon dematerialisee dans un espace personnel, sur internet, ou en des archivant concernant un ordinateur (avec sauvegarde via votre disque dur externe). Mes documents dematerialises ont la meme valeur legale que des versions physiques. S’ils sont sauvegardes web, ils seront plus preserves en cas de sinistre : inondation, incendie, etc.


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